Une plaque professionnelle est une enseigne pour s’identifier professionnellement et démontrer clairement et en toute transparence sa spécialité professionnelle. Selon son expérience et sa spécialité, une plaque professionnelle est en quelques mots votre identité professionnelle. Que doit inclure une plaque professionnelle? Quelles sont les règles juridiques applicables en la matière et quelle plaque choisir ? Lisez la suite de l’article, pour plus de clarifications.
L’obligation de choisir une plaque professionnelle conforme au code de la santé
Des plaques multicolores ou multiformes, on y voit partout. Celles-ci sont en un mot, illégales. Une plaque professionnelle doit respecter les règles juridiques prescrites au code de la santé publique français. Pour la profession médicale, la règle générale imposée est commune en la matière mais varie partiellement d’une spécialité à l’autre. D’une manière générale et selon l’article R.4127-81 du code de la santé publique, une plaque professionnelle doit respecter une dimension légale inférieure ou égale à 30 x 25 cm. Pour plus de précisions, mentionnez votre spécialité académique à savoir votre diplôme de certification (doctorant en…, à l’université de…). Cela vous identifie clairement et démontre votre parcours professionnel et académique brièvement et en toute transparence. Selon le même article, vous avez le droit, pour plus de visibilité, de placer deux plaques, une à l’intérieure de votre cabinet et aussi à l’extérieur. Au niveau de la matière de la plaque, 3 matières sont acceptées ; plexiglas, aluminium ou laiton. Il faut surtout poser des matières résistantes et visiblement claires à l’œil.
Pour plus d’informations, consultez le site https://www.plaqueprofessionnelle.net/ .
Les règles juridiques spéciales à chaque profession médicale
Pour plus de clarté, le code de la santé publique impose aux professionnels de la matière, quelques règles distinctives et variables selon la spécialité médicale exercée. Ainsi, les chirurgiens, doivent respecter l’ordre des médecins, avec une plaque 30 x 20 cm en laiton. Pour les médecins dentistes, tout dentiste ou chirurgien dentiste peut choisir la matière de plaque qui lui convient le mieux mais selon l’article R4127-218. Impérativement mentionner « à la porte de son immeuble ou de son cabinet sont ses nom, prénoms, sa qualité, sa spécialité et les diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre. Il peut y ajouter l’origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l’étage et le numéro de téléphone. Les praticiens qui ne sont pas titulaires du diplôme d’État français doivent ajouter les mentions d’origine prévues par l’article L. 4111-5».
Les psychologues, en se conformant aux règles générales en la matière, peuvent en toute liberté choisir la matière du support qui leur convient. Pour les podologues et pédicures, le code de la santé n’a mentionné aucune obligation juridique en la matière. Les orthodontistes, eux, sont soumis aux mêmes règles imposées aux chirurgiens dentistes. Les sophrologues, et en l’absence d’une règle juridique adhoc en la matière, ils respectent les mêmes règles générales relatives aux plaques médicales régissant toutes les professions libérales.
Les sages-femmes de libre pratique suivent les mêmes règles communes disposées dans l’article 81 du code de la santé publique mais peuvent ajouter une couleur au choix à leur plaque professionnelle. Les naturopathes ou les orthophonistes se différencient en matière de spécialité mais gardent les mêmes règles juridiques imposées en la matière.